Nos Expertises

Le Cabinet Nyamugabo accompagne les sociétés minières dans toutes leurs démarches administratives et juridiques liées à l'obtention, au renouvellement et à la gestion de leurs titres miniers. Notre expertise couvre l'ensemble du cycle de vie des projets miniers, de la prospection à l'exploitation, en passant par la recherche et le développement.

• Assistance dans l'obtention des permis de recherche (PR) et d'exploitation (PE)
• Accompagnement dans les procédures de renouvellement des titres miniers
• Gestion des obligations réglementaires et déclaratives
• Négociation et rédaction de conventions minières
• Conseil en structuration de projets miniers
• Représentation auprès du Cadastre Minier (CAMI) et du Ministère des Mines
• Assistance dans les transferts et cessions de droits miniers
• Contentieux minier et résolution de litiges

Le Cabinet Nyamugabo offre une expertise complète en matière fiscale, de la planification fiscale stratégique à la gestion des contentieux avec l'administration. Nous accompagnons les entreprises dans l'optimisation de leur charge fiscale tout en garantissant leur conformité aux obligations légales.

• Conseil en optimisation fiscale et structuration
• Assistance dans les déclarations fiscales (IS, TVA, IPR, etc.)
• Gestion des contrôles et vérifications fiscales
• Représentation devant la Direction Générale des Impôts (DGI)
• Contentieux fiscal devant les tribunaux
• Négociation d'accords fiscaux et de transactions
• Mise en conformité fiscale
• Veille fiscale et analyse des réformes

Le Cabinet Nyamugabo facilite l'accès des investisseurs aux avantages prévus par le Code des Investissements de la RDC. Nous accompagnons les entreprises dans toutes leurs démarches auprès de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) pour l'obtention des agréments et incitations.

• Analyse de l'éligibilité au Code des Investissements
• Préparation des dossiers d'agrément ANAPI
• Obtention des certificats d'entreprises franches
• Accès aux exonérations fiscales et douanières
• Suivi des conventions d'établissement
• Assistance dans les relations avec l'ANAPI
• Renouvellement des agréments
• Contentieux liés aux avantages à l'investissement

Nous assurons la rédaction de conclusions de qualité et la présentation de plaidoiries convaincantes devant les juridictions. Notre accompagnement se poursuit jusqu'à l'obtention et l'exécution effective des jugements, arrêts et transactions.

• Rédaction de conclusions et mémoires juridiques
• Préparation et présentation de plaidoiries
• Analyse juridique approfondie des dossiers
• Stratégie contentieuse personnalisée
• Obtention de jugements et arrêts
• Négociation de transactions judiciaires
• Exécution forcée des décisions (saisies, expulsions)
• Suivi post-jugement et voies d'exécution

Nous assistons les entreprises dans le recouvrement amiable et judiciaire de leurs créances. Notre approche pragmatique privilégie les solutions négociées tout en garantissant, si nécessaire, l'utilisation efficace des voies d'exécution forcée.

• Recouvrement amiable de créances
• Mise en demeure et négociation
• Procédures judiciaires de recouvrement
• Injonctions de payer et référés
• Saisies conservatoires et exécutoires
• Suivi des procédures collectives (faillite, concordat)
• Inscription d'hypothèques et privilèges
• Conseil en prévention des impayés

Nous assurons la rédaction, la négociation et la passation de tous types d'actes juridiques devant les autorités compétentes. Notre expertise garantit la sécurité juridique des opérations et la protection des intérêts de nos clients.

• Rédaction de contrats commerciaux et d'affaires
• Négociation de conventions entre parties
• Actes notariés et authentifications
• Statuts de sociétés et modifications statutaires
• Conventions de partenariat et joint-ventures
• Baux commerciaux et immobiliers
• Contrats de travail et accords sociaux
• Actes de cession et transfert de droits